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Perdu ou trouvé, que faire?
L’identification facilite les recherches en cas de perte.
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Depuis la loi du 6 janvier 1999 l’identification est obligatoire en France:
- pour tous les chiens vendus ou donnés,
- pour tous ceux qui sont vaccinés contre la rage,
- pour tous les chiens de plus de 4 mois nés après le 8 janvier 1999,
- si vous vous rendez en corse ou à l'étranger,
- dans les régions infestées par la rage,
- pour toute importation d’un chien de l’Union Européenne ou d’un pays tiers.
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Cette identification peut se faire par tatouage ou par puce électronique. Dans ce cas il est prudent d’attacher au collier de l’animal une médaille indiquant qu’il est identifié par une puce électronique.
Le tatouage ou l’implantation d’une puce s’accompagne de l’enregistrement de l’animal et des coordonnées du propriétaire dans un fichier national. C’est la consultation de ce fichier qui permettra de contacter le maître en cas de perte. Une carte comportant le numéro d’identification et les coordonnées du fichier est délivrée par le vétérinaire qui a opéré à l’identification. Ce numéro figurera ensuite sur tous les papiers de l’animal : carnet de vaccination, certificat de vaccination antirabique, pedigree, assurance...
Il est important de communiquer tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone au fichier central.
L’identification facilite les recherches en cas de perte.
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Remarque: le règlement sanitaire départemental précise que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’il sont tenus en laisse. Le décret du 6 octobre 1904 (jamais abrogé) précise que les chiens doivent avoir un collier portant, gravés sur une plaque en métal, les noms et demeure de son propriétaire.
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Une médaille portant le ou les numéros de téléphone du propriétaire évitera bien des démarches.
Si vous perdez votre chien |
Alertez aussitôt
- La société centrale canine: 01 49 37 54 54
- Le commissariat
- La gendarmerie
- Les pompiers
- La fourrière (les municipalités ont une obligation de fourrière.
Quand il y a une police municipale c’est elle qui s’en occupe)
- Le refuge S.P.A. le plus proche. Adresses des refuges de la SPA
- Prévenez les cliniques vétérinaires
- Déposez des annonces chez les commerçants
Il est tatoué:
Contactez la Société Centrale Canine: 01.49.37.54.54.
Il est identifié par une puce électronique:
Les vétérinaires, les refuges, les pompiers, la police, disposent d’un lecteur. Ils contacteront la SCC ou consulteront le fichier par internet s'ils en ont la possibilité.
Il n'est pas identifié:
- Amener l'animal dans un refuge ou à la fourrière.
- ou commencez à entreprendre vous-même des recherches, si vous décidez de garder l'animal pour lui éviter la cage. Dans ce cas, observez bien l'animal pour pouvoir fournir une description précise que vous communiquerez à la fourrière et au refuges de la région. Ils auront peut-être reçu un appel du propriétaire à la recherche de son compagnon.
Si vous trouvez un animal blessé n’étant pas sous la surveillance de son propriétaire:
S.P.A. Secours Animalier - 24 h / 24 h - Tél: 01.47.99.59.33
Si vous êtes en Région Parisienne:
Vous pouvez alerter aussi le service des recherches de la S.P.A.: 01.47.98.57.40 (Fax : 01.40.85.18.05)
La situation des animaux en fourrière |
Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière.
- Animaux identifiés
par collier, tatouage ou puce: le gestionnaire de la fourrière recherche le propriétaire de l’animal. Si la zone est déclarée infecté de rage il risque d'être euthanasié si le propriétaire ne peut pas fournir un certificat de vaccination antirabbique en cours de validité.
- Animaux non identifiés: si, à l’issu du délai de garde (8 jours ouvrés) , l’animal n’a pas été réclamé , il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer. Si la zone est déclarée infecté de rage il risque d'être euthanasié.
Après avis d'un vétérinaire le gestionnaire peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui seules sont habilitées à proposer les animaux à l'adoption.
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Pour plus de détails:
CODE RURAL – Section 2 : les animaux dangereux et errants
(Extrait de certains articles parus au journal officiel du 21 septembre 2000)
Article L211-24
Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (…) soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune.
(…) Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière. En cas de non-paiement, le propriétaire est passible d'une amende.
Article L211-25
I. - Lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière sont identifiés conformément à l'article L. 212-10 ou par le port d'un collier où figurent le nom et l'adresse de leur maître, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l'animal. Dans les départements officiellement déclarés infectés par la rage, seuls les animaux vaccinés contre la rage peuvent être rendus à leur propriétaire.
A l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les conditions définies ci-après.
II. - Dans les départements indemnes de rage, le gestionnaire de la fourrière peut garder les animaux dans la limite de la capacité d'accueil de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire, le gestionnaire peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui, seules, sont habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire (…) Après l'expiration du délai de garde, si le vétérinaire en constate la nécessité, il procède à l'euthanasie de l'animal.
III. - Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, il est procédé à l'euthanasie des animaux non remis à leur propriétaire à l'issue du délai de garde.
Article L211-26
I. - Dans les départements indemnes de rage (…) l'animal ne peut être remis à son propriétaire qu'après avoir été identifié. Les frais de l'identification sont à la charge du propriétaire. (…)
II. - Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, il est procédé à l'euthanasie des chiens et des chats non identifiés admis à la fourrière.
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Arrêté du 13 mars 2008
(relatif à des mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes)
Il en ressort que:
dans les zones citées, seuls les chiens identifiés et valablement vaccinés contre la rage peuvent circuler librement, à condition d’être placés sous la surveillance directe de leur maître en action de chasse et d’être tenus en laisse hors action de chasse.
Sur la voie publique, dans tous les lieux et locaux ouverts au public, le propriétaire ou détenteur d’un chien doit être en mesure de présenter à toute réquisition de l’autorité investie des pouvoirs de police le document attestant de l’identification de l’animal et le certificat de vaccination antirabique valablement établi et en cours de validité.
Pour les animaux placés en fourrière: Il est procédé à l’euthanasie des carnivores domestiques en provenance des communes citées en annexe et non identifiés admis dans les fourrières ou placés en refuge. Ils peuvent être récupérés par leur propriétaire, si celui-ci fournit un certificat de vaccination antirabique valablement établi et en cours de validité.
Il est procédé à l’euthanasie des animaux non remis à leur propriétaire à l’issue des délais de garde légaux.
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